Programme de dons privés
Le Programme de dons privés de la Fondation, qui est réservé aux clients de Burgundy, constitue une plateforme pratique et conviviale pour répondre à leurs besoins et à leurs intérêts en matière de philanthropie.
Créer un fonds
La création d’un fonds de dons privés auprès de la Fondation est une démarche facile et rapide que l’on peut faire avec l’aide des conseillers chez Burgundy. Lorsque vous constituez un legs pour vous et votre famille, un fonds de dons privés (qu’on appelle aussi fonds orienté par le donateur) vous donne la possibilité de décider ce que vous voulez donner et à quel moment. En procédant de façon stratégique, vous pouvez réduire les conséquences fiscales et accroître l’impact de vos dons.
Les donateurs s’intéressent de plus en plus aux fonds orientés par le donateur, car ceux-ci leur permettent d’éviter le lourd fardeau de la mise en place, de la gouvernance continue et de la reddition de comptes que leur impose une fondation privée. Parfois, ils ont déjà créé une fondation, mais ils ont besoin d’un autre véhicule pour réaliser tous leurs objectifs en matière de bienfaisance.
- Des dons en espèces : Vous pouvez effectuer un don en espèces directement à partir de votre compte bancaire par virement électronique ou bancaire, ou bien par chèque.
- Des valeurs mobilières : Vous pouvez faire un don en nature constitué de parts de fonds communs de Burgundy ou de titres cotés en bourse, évitant ainsi l’impôt sur les gains en capital associé à leur plus-value.
- Le produit d’une assurance : Nommez la Fondation comme bénéficiaire de votre police d’assurance vie et constituez un important don futur qui ne sera pas assujetti à l’homologation et ne grugera pas le legs que vous voulez laisser à vos proches. Si vous désignez la Fondation comme bénéficiaire irrévocable ou propriétaire et bénéficiaire de votre police d’assurance vie et que vous continuez à payer les primes, vous recevrez chaque année un reçu officiel de don aux fins de l’impôt sur le revenu correspondant au montant des primes versées.
- La Fondation peut être désignée comme bénéficiaire dans votre testament ou pour votre compte d’épargne enregistré (REER, FERR ou CELI), ce qui réduira le montant des droits successoraux à payer.
Comme votre situation et celle de votre famille sont uniques, la meilleure stratégie pour vos dons de bienfaisance en est une qui est adaptée à vos besoins. La philanthropie peut jouer un important rôle stratégique dans divers cas : la fin de l’année d’imposition approche, vous envisagez de vendre votre entreprise, des options d’achat d’actions arrivent à échéance, vous souhaitez actualiser vos plans successoraux, ou vous souhaitez faire participer votre famille à vos dons.
Burgundy est là pour aider
Parlez à votre conseiller chez Burgundy pour en savoir davantage.
Appuyer des organismes de bienfaisance
Nous savons bien que vous donnez pour avoir un impact positif. Vous pouvez en tout temps recommander des dons à des organismes de bienfaisance enregistrés à partir de votre fonds de dons privés. Libre à vous de soutenir les mêmes organismes de bienfaisance année après année ou d’en choisir des nouveaux, si vos intérêts ou vos plans changent.
Nous sommes là pour vous aider à réaliser vos objectifs philanthropiques.
- La Fondation calculera le montant minimum que vous êtes tenu de verser à des organismes de bienfaisance chaque année, à même le fonds, pour satisfaire aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ce montant correspond en général à 3,5 % de vos actifs.
- Nous n’imposons aucune restriction au montant que vous pouvez donner par année et rien ne vous empêche d’excéder le montant minimum prescrit.
Lorsque vous recommandez l’octroi d’un don à un organisme de bienfaisance, le don peut être versé en votre nom ou au nom de votre fonds de dons privés. Vous pouvez également faire des dons anonymes. Le fonds peut être établi en votre nom (p. ex., le fonds de la famille Campbell), désigner une cause que vous appuyez (p. ex., le fonds Campbell pour l’environnement) ou avoir une dénomination plus neutre (p. ex., le fonds FC).
La Fondation est un organisme de bienfaisance enregistré assujetti à la Loi de l’impôt sur le revenu, en vertu de laquelle seuls des « donataires reconnus », selon la définition de l’ARC, peuvent recevoir des dons de fonds de dons privés. Les organismes de bienfaisance enregistrés, les associations canadiennes enregistrées de sport amateur, les municipalités, les universités et certains organismes de bienfaisance situés à l’étranger entrent dans cette catégorie, mais pas les particuliers ni les organismes sans but lucratif enregistrés.
Burgundy est là pour aider. Parlez à votre conseiller chez Burgundy pour en savoir davantage.
Les avantages des dons
Donner n’a jamais été si facile
Simplifiez vos dons de bienfaisance en les effectuant tous au moyen d’un seul et même fonds de dons privés.
Vous pouvez cotiser à votre fonds en tout temps et vous prévaloir immédiatement des avantages fiscaux associés aux dons de bienfaisance, puis verser des dons à partir de votre fonds au moment qui vous convient. Nous nous occupons de tous les aspects administratifs, y compris le suivi de vos recommandations et le versement de vos dons, la production des relevés trimestriels et la production d’un reçu officiel de dons à la fin de l’année.
Faire croître vos dons
Les cotisations à votre fonds de dons privés sont placées et fructifient à l’abri de l’impôt, ce qui permet d’accroître la valeur des dons aux causes et organismes de bienfaisance qui vous sont chers.
Avantages fiscaux
Les dons à votre fonds de dons privés vous donnent droit à un crédit d’impôt immédiat. Un particulier peut déduire jusqu’à 75 % de son revenu net l’année d’imposition où le don est fait.
Les crédits d’impôt inutilisés peuvent être reportés jusqu’à cinq ans après l’année du don, sous réserve du respect du plafond de 75 % du revenu net.
Le calcul ci-dessous montre les économies d’impôt qui peuvent être réalisées pour les dons de plus de 200 $.
- Don : 10 000 $
- Crédits d’impôt fédéraux et provinciaux : 4 500 $*
- Économies d’impôt totales en pourcentage du don : 45 %
*Aux fins d’illustration seulement; les crédits provinciaux varient d’une province à l’autre. Tout donateur devrait consulter son comptable ou son fiscaliste afin de déterminer les implications financières de ses dons.
Éliminez l’impôt sur les gains en capital
Lorsque vous effectuez un don en nature de titres à la Fondation, vous n’êtes pas assujetti à l’impôt sur les gains en capital sur les placements. Vous recevez alors un reçu aux fins de l’impôt pour un don de bienfaisance égal à la juste valeur marchande du don au moment où il est reçu par la Fondation. Veuillez noter que si le don provient d’une société par actions, le montant des gains en capital peut être ajouté au compte de dividendes en capital (CDC) et être versé sous forme de dividende exonéré d’impôt.
Faire croître vos dons
Vous investissez dans votre fonds de dons privés, et nous nous engageons à assurer la durabilité de votre héritage philanthropique. Dans le but de faire fructifier votre patrimoine philanthropique et d’en assurer la gérance au fil des générations qui appuieront des causes pour changer le monde, les sommes détenues par la Fondation sont placées dans le fonds Balanced Foundation Fund de Gestion d’actifs Burgundy Ltée.
Le Burgundy Balanced Foundation Fund, qui est administré par Gestion d’actifs Burgundy Ltée, peut uniquement recevoir des placements effectués par l’intermédiaire de la Fondation.
Nous mettons à profit notre expertise pour assurer une surveillance transparente, conformément aux lignes directrices de l’ARC et à la politique de placement de la Fondation. Nous fournissons des relevés trimestriels et annuels détaillés sur vos dons et le rendement de votre fonds de dons privés. Vous avez accès à ces relevés en ligne sur le portail de Burgundy, et pouvez en obtenir une copie papier sur demande.
Communiquez avec votre conseiller chez Burgundy pour en apprendre davantage.
Legs
Votre fonds de dons privés peut servir à constituer un legs caritatif, au titre duquel des dons continueront d’être faits conformément à vos souhaits après votre décès ou si vous devenez invalide. Vous pouvez également nommer un successeur pour jouer votre rôle consultatif.
Vous pouvez aussi utiliser le fonds de dons privés comme plan successoral. En désignant la Fondation comme bénéficiaire d’un legs d’argent, de titres, de votre REER, FERR ou CELI ou d’une police d’assurance vie, vous pouvez réaliser des économies d’impôt importantes.
Êtes-vous prêt à donner?
Pour en savoir plus, communiquez avec votre conseiller chez Burgundy.
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